Conditions Générales d'Utilisation

Site elevenimmo.com — Services de conseil et d'accompagnement Eleven Immo

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site elevenimmo.com, édité par la SAS Eleven Immo, ainsi que des outils mis à disposition gratuitement sur ce site, notamment le calculateur d'endettement HCSF, les fiches d'analyse personnalisées et les formulaires de prise de contact.

L'utilisation du site et de ses outils vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identité de l'éditeur

Raison sociale : SAS Eleven Immo
Siège social : La Roche-sur-Yon (85000)
Activité : Conseil et accompagnement en investissement immobilier locatif — économie de la construction
Représentant légal : M. Élie RIVALIN, Président
Contact : contact@elevenimmo.com

⚠ Important — Périmètre d'activité : Eleven Immo exerce une activité de conseil en investissement immobilier locatif (économie de la construction, analyse de patrimoine). Eleven Immo n'exerce pas d'activité de transaction immobilière au sens de la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970), ni d'activité d'intermédiation en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Les missions de transaction (mandat de vente / achat) et de courtage sont confiées à des partenaires titulaires des cartes professionnelles et immatriculations requises.

3. Services proposés sur le site

Le site met à disposition de l'utilisateur :

Un calculateur d'endettement HCSF à titre purement indicatif et pédagogique ;
La possibilité de recevoir par email un PDF de simulation personnalisé ;
Un formulaire d'inscription à la Formule Clé en Main (mission de conseil et d'accompagnement) ;
Des formulaires de prise de contact avec un conseiller Eleven Immo.

Le calculateur fournit une estimation indicative basée sur la règle HCSF (taux d'endettement plafonné à 35 % incluant l'assurance emprunteur). Il ne remplace pas l'étude de financement réalisée par un établissement bancaire ou un courtier IOBSP immatriculé ORIAS.

4. Démarchage commercial — Acceptation expresse

En cochant la case « J'accepte les CGU d'Eleven Immo » lors de la transmission d'un formulaire (PDF de simulation, demande de rappel, inscription), l'utilisateur autorise expressément Eleven Immo et ses sociétés liées (Eleven Réno, Eleven Locco, Elin Invest) à :

Prendre contact par email, téléphone, SMS ou message instantané (WhatsApp notamment) dans le cadre d'un démarchage commercial portant sur les services de conseil, d'accompagnement et de gestion proposés par le groupe ;
Recevoir des communications commerciales (newsletters, opportunités d'investissement, invitations) tant que l'utilisateur n'a pas exercé son droit d'opposition ;
Transmettre ses coordonnées aux partenaires professionnels (courtiers, agents immobiliers, notaires, artisans) lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une mission acceptée par l'utilisateur.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à contact@elevenimmo.com avec pour objet « Désinscription démarchage ». Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués antérieurement.

Conformément à l'article L223-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut également s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.gouv.fr.

5. Conservation et traitement des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires (prénom, nom, email, téléphone, données de simulation, message libre, données techniques de navigation) sont traitées par Eleven Immo en qualité de responsable de traitement, sur les bases légales suivantes :

Consentement de l'utilisateur (case CGU cochée) — pour le démarchage commercial ;
Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles — pour le suivi de la demande ;
Intérêt légitime de l'éditeur — pour la mesure d'audience anonymisée et l'amélioration des outils.

Durées de conservation

Données prospect (non client) : 3 ans à compter du dernier contact actif.
Données client (mission signée) : 5 ans à compter de la fin de la mission, puis archivage légal.
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.

Destinataires

Les données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux sociétés du groupe (Eleven Réno, Eleven Locco, Elin Invest) et aux partenaires strictement nécessaires à l'exécution d'une mission acceptée (notaire, courtier, banque, artisan), uniquement après accord explicite de l'utilisateur.

Droits de l'utilisateur

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s'exercent par email à contact@elevenimmo.com.

L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — cnil.fr).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, calculateur, codes) est la propriété exclusive d'Eleven Immo ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Responsabilité

Les simulations, estimations et contenus pédagogiques proposés sur le site sont fournis à titre purement indicatif. Eleven Immo s'efforce de maintenir des informations à jour mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur adéquation au profil particulier de chaque utilisateur. Tout investissement immobilier comporte un risque de perte en capital et dépend des conditions personnelles, fiscales et de marché.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations recueillies sur le site. Il lui est recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine, un courtier IOBSP immatriculé ou un notaire avant tout engagement.

8. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience soumis à consentement. L'utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies via le bandeau dédié, ou modifier ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur.

9. Modification des CGU

Eleven Immo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du site. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social d'Eleven Immo (La Roche-sur-Yon).