Mentions légales

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Site elevenimmo.com — édité par la SAS Eleven Immo

1. Éditeur du site

• Raison sociale : SAS Eleven Immo
• Capital social : 5 000 €
• RCS : 909 402 695 — La Roche-sur-Yon
• SIRET : 90940269500037
• Siège social : 31 rue Maréchal Ney, 85000 La Roche-sur-Yon
• Activité principale : conseil et accompagnement en investissement immobilier locatif (économiste de la construction)
• Représentant légal : M. Élie RIVALIN, Président
• Directeur de la publication : M. Élie RIVALIN
• Contact : contact@elevenimmo.com · 06 49 12 25 17

2. Hébergement

• Hébergeur : Infomaniak Network SA
• Adresse : 25, Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève (Suisse)
• Site : www.infomaniak.com
• Téléphone : +41 22 820 35 44

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site elevenimmo.com (textes, visuels, logos, calculateurs, photographies, vidéos, codes sources) sont la propriété exclusive de la SAS Eleven Immo ou de ses partenaires sous licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques Eleven Immo, Eleven Réno, Eleven Locco, Eleven Lav'O, Eleven Yolo et Groupe Eleven sont des marques déposées. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

4. Responsabilité éditoriale

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif. La SAS Eleven Immo s'efforce de fournir des informations à jour et exactes mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur adéquation à la situation particulière de chaque utilisateur.

Les simulations (calculateur d'endettement bancaire, projections de rentabilité, scénarios fiscaux) ont une valeur strictement indicative et ne sauraient se substituer à une étude personnalisée réalisée par un professionnel habilité (banque, courtier IOBSP, notaire, expert-comptable, avocat fiscaliste).

Tout investissement immobilier comporte un risque de perte en capital. L'utilisateur reste seul décisionnaire et responsable de ses choix d'investissement.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

La SAS Eleven Immo collecte, traite et conserve les données personnelles transmises par les utilisateurs via les formulaires du site (calculateur, demandes de RDV, inscriptions Clé en Main, Formation, Diagnostic, etc.) dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

5.1 — Responsable de traitement

SAS Eleven Immo, 31 rue Maréchal Ney, 85000 La Roche-sur-Yon — contact@elevenimmo.com

5.2 — Données collectées

• Identité : prénom, nom, date de naissance (si fournie)
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
• Données patrimoniales (si fournies via formulaires d'audit) : revenus, charges, apport, biens détenus, projet
• Données de simulation : capacité d'emprunt, taux d'endettement, paramètres saisis
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (à des fins de mesure d'audience anonymisée)
• Données contractuelles (uniquement si vous engagez une mission) : signature électronique, références de paiement, convention

5.3 — Finalités et bases légales

• Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles : traitement des demandes, devis, missions souscrites
• Consentement : envoi du rapport PDF de simulation, communication commerciale liée aux services Eleven (newsletters, opportunités, invitations)
• Intérêt légitime : amélioration du site, mesure d'audience anonymisée, sécurité informatique
• Obligation légale : conservation des pièces comptables et contractuelles

5.4 — Durées de conservation

• Données de simulation (prospects non engagés) : 3 ans à compter du dernier contact actif
• Données client (mission souscrite et exécutée) : 5 ans après la fin de la mission, puis archivage légal (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables)
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
• Données de paiement : durée légale comptable (10 ans)

5.5 — Destinataires

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes de la SAS Eleven Immo et de ses filiales du Groupe Eleven (Eleven Réno, Eleven Locco) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la mission. Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.

Elles peuvent être communiquées à nos partenaires habilités (notaires, courtiers IOBSP, expert-comptable, artisans, gestionnaires d'opération) uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à l'exécution d'une mission accepté par vous.

5.6 — Sous-traitants techniques

Pour le fonctionnement du site et des outils, certains sous-traitants techniques peuvent traiter vos données dans le respect du RGPD :

• Infomaniak (hébergement web — Suisse, équivalent RGPD)
• Google LLC (Workspace, Apps Script, Drive, Gmail — UE-US Data Privacy Framework)
• SumUp Payments Ltd (encaissement carte bancaire — UE)
• Meta Platforms Ireland Ltd (mesure d'audience site — UE, sous consentement uniquement)

6. Cookies et traceurs

Le site utilise deux catégories de cookies :

• Cookies techniques nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, exemptés du recueil du consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés)
• Cookies de mesure d'audience et de personnalisation : soumis à votre consentement préalable, via le bandeau cookies. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau dédié.

Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : connaître les données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement (notamment au démarchage commercial)
• Droit de définir des directives post-mortem
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@elevenimmo.com en précisant l'objet et en justifiant votre identité. Nous répondons sous un délai maximum de 1 mois (prolongeable à 3 mois si la demande est complexe).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Médiation & litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à une mission souscrite, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. Vous pouvez nous contacter directement à contact@elevenimmo.com.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La SAS Eleven Immo adhère au service de médiation suivant : CNPM Médiation Consommation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu.

À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social d'Eleven Immo (La Roche-sur-Yon). Pour les consommateurs, les règles spéciales du Code de la consommation s'appliquent.

9. CGU et CGV

L'utilisation du site est régie par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

La souscription à toute prestation est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV), transmises au plus tard à l'inscription et signées électroniquement avant tout règlement.